Formation du 18 juin - "Les relations entre la commune et les associations"

Formation
Durée: 
6 heures
Début: 
Vendredi, 18 juin, 2021 - 09:30
Places disponibles: 
25
Animée par: 
Florence LAGNEAU-BILLET

 

INSCRIPTION FORMATION

 

L'Association des maires de Loir-et-Cher organise une formation sur le thème suivant :
"Les relations entre la commune et les associations" qui se déroulera le vendredi 18 juin 2021 au SIDELC à Blois.

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OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

- Connaître la réglementation applicable aux associations afin de sécuriser les relations entre la commune et le monde associatif ;
- Identifier les risques juridiques qui peuvent naître de ces relations, particulièrement pour les élus locaux, et les solutions à mettre en pratique pour les limiter.

PROGRAMME

I/ Les associations, la demande et l’octroi d’une subvention

La demande de subvention :
- Formalisme administratif lié à la demande 
- Nature de la subvention et contrôle de la commune
- Vote et attributions de subventions
Le risque pénal lié à la mauvaise gestion des associations :
- Les subventions interdites
- Les conflits d’intérêts
- L’association transparente

II/ Quelles subventions pour quelles associations ?

- Les associations sportives
- Les associations culturelles
- Les brocantes et les vide-greniers
- Les fêtes communales et la SACEM

Fiche de formation récapitulative : ICI

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

 

Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : www.maires41.fr/formation

 

Tarifs: 
  Adhérents
Moins de 500 habitants 100€
De 500 à 1999 habitants 140€
2000 habitants et plus 180€
Communautés de communes et d'agglomérations 180€
Lieu: 
SIDELC
15 rue Franciade
41000 BLOIS
France