Publications

06 octobre 2020
Le droit de l’urbanisme assiste depuis peu à une multiplication d’avis du Conseil d’Etat permettant à un permis de construire jugé illégal d’éviter l’...
01 octobre 2020
Un maire peut exiger la remise en entretien ou le débroussaillage d’un terrain négligé par son propriétaire. Pour rappel, tout propriétaire privé d’un...
28 septembre 2020
De plus en plus d'actes de cybercriminalités sont recensés au quotidien. Afin de prévenir fin de prévenir attaques, l’Agence nationale de la sécurité des...
25 septembre 2020
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire...
24 septembre 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 29...
14 septembre 2020
L'organisation des conseils municipaux est elle aussi impactée par le COVID-19.  Retrouver ici notre note concernant les règles applicables