Publications

21 octobre 2020
Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 l’ensemble du territoire français passe en zone d’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre à 0 heure....
19 octobre 2020
Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence » est paru dans la nuit de...
19 octobre 2020
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte...
15 octobre 2020
Au lendemain de l’annonce de l’instauration d’un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles à partir de samedi, le premier ministre a précisé les...
14 octobre 2020
Cela fait quelques mois que la jurisprudence permet aux personnes publiques de riposter plus fortement contre les pratiques anticoncurrentielles des...
14 octobre 2020
Du fait de l'épidémie de covid-19, un agent peut être placé en autorisation spéciale d'absence (ASA) dans plusieurs cas : lorsque son enfant âgé de moins de 16...