Publications

08 décembre 2020
Le gouvernement a publié un décret et un arrêté relatifs au « dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols...
08 décembre 2020
L’ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 vient clarifier les choses en confirmant donc que la visioconférence est tout à fait envisageable pour les CCAS et...
04 décembre 2020
Au terme de son ordonnance du 29 novembre dernier, le Conseil d’État avait enjoint au Gouvernement de revoir la jauge de 30 personnes pour les offices...
03 décembre 2020
Pour rappel, la jauge de six personnes est de mise pour la célébration des mariages et l’enregistrement des pacs. Deux informations complémentaires très...
30 novembre 2020
 Le décret du 27 novembre 2020 explicite les termes de ce nouveau "déconfinement", que ce soit en matière de déplacement, de commerces, de marchés, d'ERP...
25 novembre 2020
Hier, mardi 24 novembre à 20h, le Président de la République s'est exprimé au sujet des nouvelles perspectives et "allègements" du confinement à venir. 3...