Publications

20 janvier 2021
Une fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) en matière de de commande publique (Loi...
20 janvier 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, les conseils municipaux se tiennt en grande majoprité à huis clos. En effet, l'article L....
20 janvier 2021
Les principes portés par le nouveau protocole sanitaire élaboré dans le contexte de confinement et applicable à compter du 2 novembre 2020 s’appliquent à l’...
19 janvier 2021
Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 que nous vous décryptons aujourd’hui est donc venu confirmer ces informations.  - le couvre-feu est donc...
12 janvier 2021
Un rapport a été remis au Premier ministre Jean Castex le 23 décembre dernier. Ce rapport encourage la vraie mise en oeuvre d'une politique publique...
08 janvier 2021
La taxe d’aménagement (TA) permet le financement des équipements publics. Pour rappel, la taxe d’aménagement est due par le propriétaire d’un bien...