Publications

20 septembre 2021
La loi d'Engagement et Proximité a rendu systématique la remise aux maires et à leurs adjoints d'une carte tricolore "attestant de leurs fonctions". Cette...
16 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa "foire aux questions" relative au fonctionnement des assemblées délibérantes des...
10 septembre 2021
Les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI vont prendre fin le 30 septembre, situation que les élus...
08 septembre 2021
Le Ministère de l'Intérieur propose aux maires "un support d'autoévaluation de la sécurité numérique" de leur collectivité afin de détecter "les faiblesses...
06 septembre 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour en fin de semaine sa liste de questions et de réponses relatives au pass sanitaire dans la...
03 septembre 2021
Depuis ce mercredi 1er septembre, les agents publics de la fonction publique peuvent bénéficier d'un "forfait télétravail". Dans la territoriale, cette...