Formation du 9 décembre 2021 - "Le maire et les immeubles non entretenus"

Formation
Durée: 
6 h
Début: 
Jeudi, 9 décembre, 2021 - 09:00
Places disponibles: 
25
Animée par: 
Nicolas MIRICA

INSCRIPTION FORMATION

L'Association des maires de Loir-et-Cher organise une formation sur le thème suivant :
"le maire et les immeubles non entretenus"
qui se déroulera le jeudi 9 décembre 2021 au SIDELC à Blois.

_______________

Formation d'une journée 

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

- Déterminer le champs de compétences de la commune 
- Savoir reconnaitre les cas dans lesquels la commune peut lancer une procédure
- Détenir les clés pour choisir judicieusement la bonne procédure
- Disposer des éléments de langage pour répondre aux administrés
- Disposer de modèles d’arrêtés, de procès-verbaux et de délibérations clés en main

PROGRAMME

- Immeuble menaçant ruine : périls ordinaire et imminent
- Biens vacants et sans maître
- Etat d’abandon manifeste
- Défrichement
- Déchets abandonnés sur un terrain privé
- Dépôts sauvages
- Insalubrité

Fiche de formation récapitulative : ICI

 

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

 

Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : www.maires41.fr/formation

Tarifs: 
  Adhérents
Moins de 500 habitants 100€
De 500 à 1999 habitants 140€
2000 habitants et plus 180€
Communautés de communes et d'agglomérations 180€
Lieu: 
SIDELC
15 rue Franciade
41000 BLOIS
France