Formation du 16/02/2021 - " Atelier de fiscalité des locaux d'habitation"

Formation
Durée: 
6 heures
Début: 
Mardi, 16 février, 2021 - 09:15
Places disponibles: 
20
Animée par: 
Briac JAN

 

INSCRIPTION FORMATION

 

Une prochaine session de formation est organisée par l'Association des maires de Loir-et-Cher sur le thème suivant :
" Atelier de fiscalité des locaux d'habitation
Comment valoriser ses ressources fiscales sans toucher aux taux ?" 

La formation se tiendra le mardi 16 février 2021 au Conseil Départemental.

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Objectif pédadogique :
- Connaître les fondamentaux de la fiscalité locale
- Acquérir une méthodologie pour valoriser les bases d’imposition et rétablir l’équité fiscale
- Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « RVLLH »

Programme de la formation : 
- Appréhender les incidences de la réforme de la taxe d’habitation (TH) : point sur la réforme en cours, mécanisme de compensation prévu, actions à mener pour optimiser les effets pour la collectivité, incidences sur les contribuables
- Comprendre le calcul des bases d’imposition : failles du système déclaratif, valeur locative et revenu cadastral, mode de calcul de la valeur locative (composantes, éléments de pondération, etc), procès-verbal (PV 70)
- Comment travailler la fiscalité locale sur le territoire : identifier les anomalies (sous-évaluations, faux logements vacants, etc), actions à mener, ressources potentielles, rôle de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), coopération avec les services fiscaux
- Exercice pratique de consultation des données cadastrales de la commune, mise en évidence des incohérences et sous-évaluations, simulations de recettes complémentaires.

Merci de vous munir d’un ordinateur portable afin de pouvoir réaliser les exercices pratiques.

Fiche de formation récapitulative : ICI

Inscription via l'espace adhérent : ICI
Les codes de connexion à l'espace adhérent ont été communiqués par courrier. 

 

Retrouvez toutes nos formations sur notre site internet : www.maires41.fr/formation

Lieu: 
Salle Lavoisier
Conseil départemental - 41 Place de la République
41000 BLOIS
France