Conseils municipaux et communautaires : fin des règles dérogatoires le 30 septembre

Les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI vont prendre fin le 30 septembre, situation que les élus doivent anticiper dès maintenant.

Depuis plus d'un an et demi, les élus se sont familiarisés avec les règles dérogatoires imposées par l'épidémie en matière de réunion des organes délibérants. Conseils municipaux et communautaires peuvent se tenir "en tout lieu", ou en visioconférence ; avec un public restreint voire sans public ; et avec des règles spécifiques en matière de quorum et de pouvoirs : le quorum a été fixé à un tiers des membres présents au lieu de la moitié, et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.

Ces règles fixées à l'origine en mars 2020, ont été prorogées de mois en mois, au fil des vagues successives de l'épidémie.

Il est donc très important de retenir qu'à partir du 1er octobre prochain, les réunions des conseils municipaux, régionaux, départementaux et communautaires devront à nouveau se tenir dans les règles du droit commun. Le 1er octobre sera donc la fin des réunions "en tout lieu", le retour du quorum à la moitié des élus présents et la fin de la possibilité pour un élu de disposer de deux pouvoirs. Il ne sera donc plus possible non plus de limiter l'accès au public à ces réunions.

Lire l'article complet du MAIREinfo - Edition du vendredi 10 septembre 2021