Cadre juridique de sortie d'état d'urgence sanitaire

La préfecture de Loir-et-Cher a élaboré tableau de synthèse relatif au décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire. 

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