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Publications

02 août 2019
La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été adoptée par l’Assemblée nationale,...
02 août 2019
Pour les élections municipales de 2020, un certain nombre de règles ont évolué par rapport à 2014. En particulier, les règles en matière de financement des...